Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Pompousstar Mat, édité par POMPOUSSTAR - Uniperssoal LDA.

Article 1 — Champ d'application

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles s'appliquent aux consommateurs comme aux professionnels.

Article 2 — Produits et prix

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués avant validation de la commande. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. La vente est réputée conclue après confirmation du paiement.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (protocole 3D Secure), ou par les autres moyens proposés lors du règlement. Le débit apparaît sur le relevé bancaire sous le libellé « CARTE POMPOUSSTAR ». Aucune donnée bancaire n'est conservée par la boutique.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, sous un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées. Les frais de livraison s'élèvent à 29,90 € et sont offerts dès 500,00 € d'achat. En cas de retard, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits.

Formulaire type de rétractation : « À l'attention de POMPOUSSTAR - Uniperssoal LDA — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° ……, reçue le ……. Nom, adresse, date et signature. »

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 8 — Service après-vente et réclamations

Pour toute réclamation, contactez le service client à abaloumebarek@yahoo.fr ou au +33 7 59 89 61 65.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel l'entreprise adhère.] Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable et, pour les consommateurs résidant en France, aux dispositions protectrices du Code de la consommation. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

⚠️ Modèle à faire valider par un professionnel du droit et à compléter (médiateur, mentions spécifiques à votre activité).